Politique de confidentialité
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.unispouretrechy.fr/ sur la manière dont l’association UNIS POUR ÉTRÉCHY, association loi 1901, respecte et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette politique s’applique exclusivement aux traitements réalisés dans le cadre de la consultation du site internet.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
UNIS POUR ÉTRÉCHY
Association loi 1901
Les informations légales relatives à l’association sont disponibles sur la page Mentions légales du site.
3. Données personnelles collectées
Le site unispouretrechy.fr ne comporte :
- aucun formulaire de contact
- aucun système d’inscription ou de création de compte
- aucun espace membre
- aucun module de commentaire
- aucun dispositif de collecte volontaire de données personnelles
En conséquence, aucune donnée personnelle n’est collectée directement auprès des utilisateurs via le site.
4. Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées de manière automatique et indirecte, notamment :
- adresse IP (partiellement ou temporairement)
- type de navigateur et de terminal
- données de journalisation (logs serveur)
- informations nécessaires au bon fonctionnement du site
Ces données sont strictement nécessaires à la sécurité, à l’administration technique du site et à son bon fonctionnement.
5. Finalités et base légale du traitement
Les traitements de données techniques ont pour finalités :
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- prévenir les abus, tentatives d’intrusion ou dysfonctionnements techniques.
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD).
6. Durée de conservation
Les données techniques sont conservées pour une durée limitée, n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales et aux pratiques usuelles en matière de sécurité informatique.
7. Destinataires des données
Les données techniques collectées ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à assurer la gestion technique et la maintenance du site.
Elles ne font l’objet d’aucune cession, vente ou transmission à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.
8. Transfert hors Union européenne
Les données traitées dans le cadre du site ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
9. Cookies
Le site unispouretrechy.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs et ne sont pas utilisés à des fins de suivi publicitaire ou de profilage.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces cookies techniques ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.
10. Droits des personnes
Le site ne collectant pas de données personnelles via des formulaires ou des espaces utilisateurs, les droits prévus par le RGPD s’appliquent uniquement aux traitements techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Pour toute question relative à la protection des données, l’association UNIS POUR ÉTRÉCHY peut être contactée via les mentions légales.
En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
11. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.